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15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 19:21

Courrier du conseil Syndical au commissaire enquêteur ici

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Site de la Mairie :

 

Documents à télécharger

 

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Étape de l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme décidée en novembre 2013 pour mettre en conformité l’actuel Plan d’Occupation des Sols avec les nouvelles dispositions législatives en vigueur,

  • Diagnostic préalable, établissant l’état des lieux géographique, économique, démographique, environnemental, patrimonial et de l’habitat de la commune ;
  • Plan d’Aménagement et de Développement Durable exposant à la fois les atouts, les handicaps de la commune, ses obligations légales pour les années à venir et les objectifs à atteindre pour y répondre, ce qui constitue le projet politique territorial de la commune ;
  • Orientations d’aménagement, du projet de zonage et de règlement, fixant les nouvelles règles d’occupation du sol.

Dernier acte de la procédure avant approbation du projet celui de l’enquête publique ouverte du Mardi 4 octobre au samedi 5 novembre.

 

Une étape très importante pour vous tous !
Car au cours de cette période, vous pourrez faire valoir vos remarques ou doléances sur le projet auprès du commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif. Il vous recevra au cours de 5 audiences aux dates et heures figurant dans l’avis ci-joint. Vous pourrez aussi inscrire ces remarques sur un registre tenu à votre disposition au service de l’urbanisme ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier ou mail aux adresses figurant dans l’avis..

 

À l’issue de l’enquête, le Commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions lesquelles, avec vos observations, pourront se traduire par d’ultimes modifications avant l’approbation définitive du projet par le conseil municipal

                         


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Published by La Grille Royale